Tournerie de Bourgogne

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Entreprise Colin
tournerie Colin Bourgogne

Conditions générales de vente

SARL COLIN ET FILS
SARL au capital de 40 000 €
Imatriculée au RCS de MACON sous le n° 398503722
N° de TVA intracommunautaire
Siège social La Condemine 71700 LE VILLARS
N°de téléphone 00.33/(0)3.85.51.04.39
Fax 03.85.51.25.05

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Article 1–Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits en bois et bois métal de toute provenance à partir du site internet.

Article 2 –Transport

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 8 jours en transport standard. Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative. La Société COLIN n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;
b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile au vendeur ;
c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté du vendeur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport. Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client. Les produits peuvent être transportées démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et le vendeur ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage de nos produits par le client. Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l' acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par à la société COLIN, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés à l'acquéreur.

Article 2bis – Retour

Aucune marchandise dont la commande a été prise sur le site www.tournage-colin.fr ne peut être renvoyée sans consentement préalable de la société COLIN et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine Tout rendu en bon état, accepté par le vendeur sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée. Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 7 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures. Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : SARL COLIN – La Condemine – 71700 LE VILLARS

Article 2ter – Annulations

Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

Article 3 - Réserve sur les produits

Les marchandises vendues restent la propriété de la SARL COLIN jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé conformément aux dispositions de l’article L 624-16 du code de commerce. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat. La société COLIN se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses actions promotionnelles. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité du vendeur et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.

Article 4 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet www.tournage-colin.fr. Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur. Les factures sont toujours payables au Siège social de la société. Les commandes, livrables en France Métropolitaine comme à l'étranger,  sont honorées en intégralité avant toute livraison. De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur. En cas de retard ou de défaut de paiement, la société COLIN pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités prévues à l'article L 441-6 du Code du commerce. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande. La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de la société COLIN sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

Prix TTC 0.01 - 0.5 2.01 - 4 kg 4.01 - 6 kg 6.01 - 8 kg 8.01 - 10 kg 10.01 - 15 kg 15.01 - 20 kg 20.01 - 30 kg 0.51 à 0.9 0.91-1 1.1-2
1 - France (Métropolitaine) 0,60 14,76 19,56 22,20 25,80 33,60 37,20 43,20 0,60 12,00 15,60
2 - France (Outre-Mer ,ST Martin,ST Barthélémy) 48,00 48,00 48,00 61,20 73,20 99,60 132,00 192,00 0,00 0,00 0,00
5 - Europe(3) 36,00 36,00 42,00 42,00 42,00 48,00 51,60 54,00 0,00 0,00 0,00
6 - USA,Canada,Afrique 75,60 75,60 75,60 108,00 112,14 148,14 184,14 256,14 0,00 0,00 0,00
SUISSE 36,00 36,00 42,00 48,00 54,00 54,00 66,00 72,00 0,00 0,00 0,00
Description des zones Europe:
  • 2- France (Outre-Mer): Guadeloupe (y compris ST Barthélémy et St Martin),Martinique,Réunion,Guyane,Mayotte et St Pierre et Miquelon
  • 5 - Europe(3): Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Allemagne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Vatican, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Grande-Bretagne
  • 6- USA - Canada: USA ,Canada, Afrique, Moyen Orient

Attention,taxes de douanes et autres en supplément suivant la réglementation en vigueur du pays à régler à réception du colis par le client (Suisse,etc)

Article 5- Accès au service

L accès à www.tournage-colin.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service www.tournage-colin.fr est disponible par email du lundi 8h00 au vendredi 18h00.

Article 6- Règles d'usage de l’internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence la société COLIN ne pourra être tenue pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il ai connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7- Propriété intellectuelle des contenus

L’internaute ne dispose d aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur le site . Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la société COLIN et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 : Informations sur les produits

La société COLIN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par le vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles. A noter: Les articles vendus sont fabriqués en bois : le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air). Ils peuvent également présenter des nœuds ou des différences de couleurs qui n’altère en rien la qualité du produit. Aussi, la société COLIN ne saurait être responsable des déformations du bois survenue après l'acte d'achat ou d’une différence de couleur et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.